Outils personnels

  Filtres de recherche  

Nouveautés

Suisse : l'examen de la Convention alpine par le Parlement avance à un rythme d'escargot

En Suisse, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États a délibéré le 30 janvier sur le protocole "Aménagement du territoire et développement durable" de la Convention alpine.
Les sujets principaux portaient sur la marge d'interprétation juridique au sujet de certaines dispositions et sur le risque que "d'autres niveaux de décision, de rang supérieur ou de l'étranger" puissent intervenir dans le processus de décision aux côtés des communes, des cantons ou de la Confédération. Il a également été rappelé que depuis de nombreuses années des objectifs mis en avant par la Confédération ont été inscrits dans les protocoles, comme le maintien du service public dans les régions périphériques, le raccordement des régions de montagne aux axes de circulation. La suite du débat aura lieu le 17 février.
Source et infos : www.parlament.ch/f/homepage (fr)
Suivez-nous

Icon_facebook  Icon_twitter