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Résolution de la CIPRA sur la mise en œuvre du protocole «Transports»

Adoptée par l'assemblée des délégués de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA), le 23 octobre 2003 à Salzbourg/Autriche
La Convention alpine, signée le 7 novembre 1991, se donne pour but "de réduire les nuisances et les risques dans le secteur du transport interalpin et transalpin, de telle sorte qu'ils soient supportables pour les hommes, la faune et la flore ainsi que pour leur cadre de vie et leurs habitats" (art. 2 al. 2, lit. j).

Nous, représentantes et représentants de la Commission Internationale pour la Protection des Alpes (CIPRA), une organisation faîtière non-gouvernementale, représentant plus de 100 organisations et institutions de sept pays alpins, nous nous sommes engagés pendant plus d'une décennie pour la réalisation d'un protocole "Transports" de la Convention alpine qui apporte un plus à la population de l'espace alpin. Le protocole "Transports" a été signé le 31 octobre 2000 à la 6ème Conférence alpine de Lucerne/Suisse et il est entré en vigueur deux ans plus tard après avoir été ratifié par le Liechtenstein, l'Allemagne et l'Autriche.

Nous attendons maintenant des parties contractantes de la Convention alpine et de l'UE qui n'ont pas encore signé le protocole "Transports", qu'elles ratifient rapidement ce dernier et nous demandons surtout aux Etats d'entreprendre sans tarder la mise en œuvre de cette Convention primordiale pour l'espace alpin. Nous demandons que des mesures appropriées soient prises resp. favorisées afin de réduire les nuisances sous forme de bruit et d'émissions polluantes pour la population vivant le long des voies de communication à grand débit dans les Alpes et des voies de transit à travers les Alpes (rail et route). Il convient de donner la priorité au rail dans la planification et de poursuivre cet objectif avec cohérence. En outre, nous demandons notamment que soit prise en compte la vérité des coûts dans le trafic routier, par des mesures adéquates. L'introduction d'une Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) dans tous les pays alpins représente déjà une mesure rapide et efficace dans ce sens. D'ici là, il est déjà possible de prélever une taxe sur tous les grands axes de transport qui ne sont pas encore soumis à la RPLP.

Le principe de la vérité des coûts doit s'appliquer au trafic de transit mais aussi au trafic interalpin, et non seulement aux poids lourds mais aussi au trafic privé. Le protocole "Transports" offre les bases d'une procédure uniforme et coordonnée. C'est pourquoi nous demandons aux parties contractantes de la Convention alpine de prendre ensemble ces mesures, de recueillir ensemble des données sur l'état des Alpes et notamment sur le thème des transports et de contrôler en continu l'efficacité des mesures prises au moyen d'un monitoring commun.
Source : CIPRA-Info 70
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