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La mise en œuvre de la Convention alpine du point de vue des ONG

Assurer l'évolution de la Convention alpine s'apparente à un travail de Sisyphe. A peine a-t-on franchi un obstacle qu'un autre apparaît. Nous nous trouvons maintenant face à la tâche la plus difficile : la mise en œuvre
Il n'est pas souhaitable que la mise en œuvre se fasse à des rythmes trop différents dans les pays alpins et encore moins que certaines parties contractantes en viennent à s'opposer au processus de ratification des protocoles d'application. Tous les protocoles sont en vigueur en Allemagne, au Liechtenstein et en Autriche et une partie d'entre eux en France et à Monaco. En Slovénie, ils viennent tous d'être soumis au Parlement pour ratification. En Suisse et en Italie, par contre, il est difficile de dire quand les protocoles seront ratifiés - s'ils doivent l'être - et s'ils le seront dans leur totalité.

Un engagement des ONG toujours nécessaire
De nouveaux retards dans la ratification risqueraient d'inciter les Etats "précurseurs" à modérer leur zèle voire même à renoncer à la Convention alpine, pour ne pas avoir à subir d'éventuels inconvénients et distorsions de la concurrence. C'est pourquoi il incombe aux ONG, et particulièrement à celles qui ont un statut d'observateur auprès de la Convention alpine, d'intervenir vigoureusement auprès des pays qui n'ont pas encore ratifié les protocoles. On se trouvera face à une situation critique si les attentes placées dans la Convention alpine sont déçues. Il faut à tout prix éviter que les ONG alpines ne relâchent leur engagement en faveur de la Convention alpine. Elles ont des comptes à rendre à leurs membres ! La Convention alpine constitue aujourd'hui l'une des rares possibilités d'amorcer un changement de direction dans l'espace alpin.

Fixer des priorités dans la mise en œuvre !
Du point de vue des ONG, il est maintenant nécessaire que les parties contractantes s'accordent le plus rapidement possible sur des objectifs concrets de mise en oeuvre. Les efforts, revendications et impulsions dans ce sens se succèdent depuis des années. Qu'on se souvienne de la proposition de la CIPRA en faveur d'un "plan d'action pour la mise en œuvre de la Convention alpine", qui a débouché sur les principes de mise en œuvre adoptés lors de la VIème Conférence alpine en 2000. Il s'agit maintenant de définir un plan de travail sur plusieurs années, qui donnera une structure aux différentes opinions des parties contractantes et sera consacré à des thèmes bien précis. Mais l'établissement d'un plan de travail, la définition de priorités dans l'application de la Convention et la poursuite des activités en cours ne doivent pas faire oublier que les dispositions des protocoles doivent maintenant être mises en œuvre dans les Etats où ils sont en vigueur. Ce travail sera confié aux organes d'exécution et aux autorités chargées de les appliquer, en adaptant au besoin les législations nationales. Les disposition des protocoles peuvent également servir pour argumenter, concevoir, motiver dans le cadre de programmes, plans, etc.

Passer à l'essentiel
Pour la première fois, des observateurs comme la CIPRA ou le CAA (Club Arc Alpin) ont la possibilité de participer à une commission de contrôle traitant de cas de non-respect supposé des protocoles. Tant les ONG que les parties contractantes doivent se préparer et s'organiser pour cette implémentation légale des protocoles d'application de la Convention alpine. Nous n'avons plus le temps d'ergoter sur des éléments annexes. Il est temps de passer à l'action, pour que la Convention alpine puisse répondre à cet objectif ambitieux : trouver un équilibre entre l'économie, les besoins sociaux et l'écologie dans une partie représentative de l'Europe, l'espace alpin.
Source : CIPRA-Info 70
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