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La Slovénie ratifie tous les protocoles de la Convention alpine

Le 28 novembre 2003, le Parlement slovène a approuvé la ratification des neuf protocoles d'application de la Convention alpine. Dans quelques mois, la plupart des protocoles seront ainsi en vigueur dans la majorité des Etats alpins.
La décision du Parlement est tombée cinq semaines seulement après que le gouvernement slovène lui a soumis les protocoles de la Convention alpine pour ratification. Aucune opposition ne s'est manifestée en Slovénie. Les protocoles y entreront en vigueur trois mois après le dépôt des documents de ratification auprès de l'Etat dépositaire qu'est l'Autriche. Le Liechtenstein, l'Allemagne et l'Autriche ont ratifié l'ensemble des protocoles en 2002, alors que la France et Monaco l'ont fait pour une partie d'entre eux.
De fait, les protocoles " Aménagement du territoire et développement durable ", " Agriculture de montagne ", " Tourisme " et " Protection des sols " auront force de loi dans cinq pays, les protocoles " Protection de la nature et entretien des paysages ", " Forêts de montagne ", " Energie " et " Transports " dans quatre pays et le protocole " Règlement des différends " dans six des huit Etats alpins. La ratification de tous les protocoles, excepté le protocole " Transports ", est attendue en Italie dans les prochains mois et la France ratifiera probablement sous peu les protocoles d'application restants.
La Suisse et l'Union européenne sont en retard dans le processus de ratification et le fait que l'Italie ne ratifie pas le protocole " Transports " pourrait à moyen terme entraîner une paralysie du processus engagé en faveur des Alpes. Certains observateurs sont d'avis que la ratification des protocoles par la Slovénie est un signe important du rôle essentiel de la Convention alpine pour le développement des régions de montagne et pour le positionnement des Alpes, notamment par rapport à l'Union européenne.
Etat des ratifications, texte de la Convention alpine et de ses protocoles d'application : www.cipra.org/fr/alpenkonvention infos : www.conventionalpine.org (de/fr/it/sl)
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