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L'Histoire de la Convention alpine

10/01/2007

La Convention alpine — une étape majeure dans l’histoire de la CIPRA: « La tâche certainement la plus importante de la Commission pour la protection des Alpes doit être d’élaborer une Convention alpine internationale et de veiller à son acceptation par les pays concernés. » Cette phrase figure dans les documents préalables à la fondation de la CIPRA, datés de 1951. Il a fallu 40 ans pour qu’une « Convention pour la protection des Alpes (Convention alpine) » soit signée par les ministres de l’environnement des pays alpins, le 7 novembre 1991, à Salzbourg.

Conférence alpine © 1998 CIPRA

L’union fait la force

Pendant longtemps, l’idée d’une Convention alpine ne s’est pas concrétisée. Dans les années 1980, la nature s’est rappelée à notre bon souvenir par une série de catastrophes naturelles. Des inondations et des glissements de terrain survenus dans les Alpes ont convaincu de la nécessité de régler un grand nombre de problèmes sur le plan international. Dans ce contexte, la CIPRA décida en février 1987 d’entamer des préparatifs pour une Convention alpine. En août 1987, une première prise de position de CIPRA Allemagne fut soumise à consultation aux représentations de la CIPRA dans tous les pays alpins. Un sondage sur la concrétisation des conventions environnementales internationales signées jusqu’alors fut mené auprès de gouvernements, d’associations et d’experts dans l’espace alpin pour servir de base de discussion dans le cadre d’une conférence prévue à Lindau. Environ 350 expert-e-s et services spécialisés des sept pays alpins furent interrogés et la moitié d’entre eux se prononça.

Les premières démarches sur la scène internationale...

A l’incitation de la CIPRA, la vice-présidente de la Commission européenne pour les questions environnementales, Ursula Schleicher, déposa au Parlement européen, au nom de la fraction du Parti Populaire Européen, une requête demandant que la Commission de l’UE présente un projet de convention pour la protection de l’espace alpin et intègre la CIPRA dans l’élaboration de cette convention. Cette proposition fut acceptée à l’unanimité par le Parlement européen le 15 avril 1988.

Environ 200 expert-e-s et représentant-e-s des gouvernements de tous les Etats alpins prirent ensuite part à une Conférence internationale sur les Alpes à Lindau, au bord du lac de Constance, en juin 1988. L’écho médiatique fut considérable. Lors d’un workshop réunissant 17 expert-e-s des pays alpins, du Conseil de l’Europe et des collectivités européennes fin septembre 1988 à Vaduz/FL, la CIPRA et l’UICN furent chargées d’élaborer rapidement un avant-projet de convention. Les présidents des trois communautés de travail alpines ARGE ALP, ALPEN-ADRIA et COTRAO, réunis début novembre 1988 à Lugano, décidèrent de participer activement à l’élaboration d’une Convention alpine et de collaborer à cet effet avec la CIPRA.

…les démarches ultérieures sur le plan national

Il restait encore à intégrer les différents Etats alpins. L’événement politique décisif intervint en janvier 1989. Le ministre allemand de l’environnement Klaus Töpfer déclara, s’appuyant sur une résolution du conseil des ministres de l’Etat libre du Land de Bavière, qu’il inviterait les ministres de l’environnement des Etats alpins à une première conférence alpine à Berchtesgaden.

Comme il était à prévoir que les parties contractantes de la Convention alpine n’auraient pas accepté un projet de convention présenté par la CIPRA, une organisation non-gouvernementale, cette dernière définit d’abord, dans un « modèle pour une Convention alpine », les principaux objectifs, principes et mesures permettant de mettre en oeuvre une politique environnementale commune dans l’espace alpin. Ce « modèle » constitua le document officiel de la 1ère Conférence alpine des ministres de l’environnement le 9 octobre 1989 à Berchtesgaden.

Une signature sans point final

Deux ans plus tard, le 7 novembre 1991, les ministres de l’environnement des Etats alpins signèrent la Convention alpine lors de la 2ème Conférence alpine de Salzbourg. Il fallut ensuite presque quatre ans pour que la convention entre en vigueur et certains Etats ont même mis presque une décennie pour la ratifier. Sur les douze protocoles d’application prévus dans la convention, seuls huit étaient rédigés dix ans après sa signature et aucun d’entre eux n’était encore en vigueur. En outre, un secrétariat permanent faitsait défaut à ce traité international.

Aujourd'hui, la situation a quand même évolué : la majorité des parties contractantes ont ratifié la plupart des protocoles d'application, de sorte qu'ils sont entrés en vigueur sur leur territoire. Le secrétariat permanent a été mis sur pied en 2003 à Innsbruck/A, avec une antenne à Bolzano/I.

Les parties contractantes doivent également rendre compte tous les quatre ans de l'état d'application des dispositions prévues par la convention et ses protocoles, en suivant un modèle donné. De plus, la CIPRA a un statut officiel d'observateur  dans ce cadre.

La Convention alpine est le seul traité international en faveur d’un développement durable dans une région de montagne. Elle a mis en route un processus de collaboration à l’échelle alpine, par-delà les frontières nationales et dans tous les domaines. En dépit de toutes ses lacunes et du fait qu'il ne soit pas toujours très rapide, ce processus est irréversible.

Convention alpine
Convention alpine

Vous trouvez plus d'informations ici

www.alpconv.org

 




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