État des ratifications (Convention-cadre et protocoles de la Convention Alpine)

Depuis 2002, les pays membres ont trouvé un accord sur les différents protocoles, qui sont entrés en vigueur le 18 décembre 2002. Tous les protocoles n’ont pas encore été ratifiés par toutes les Parties contractantes (pour ratifier un protocole, l’État signataire doit adopter des lois nationales qui le rendent juridiquement valable sur son territoire). Chaque État membre est alors tenu d’appliquer les protocoles qu’il a ratifiés.

Vue d'ensemble sur le site de la Convention Alpine