Outils personnels

  Filtres de recherche  

Communiqués

LYON TURIN : la sortie du tunnel par le haut, c’est le respect de la Convention Alpine

Ce 22 décembre, le Gouvernement demande aux Députés de ratifier sans débat l’accord franco italien du 24 février 2015, autorisant le démarrage des travaux de la section transfrontière de la nouvelle ligne Lyon Turin, après plus de 30 ans de procédures et d’accords internationaux successifs avec leurs cortèges d’avenants, protocoles, annexes parmi lesquels même les juristes avertis s’égarent. Nous alertons les parlementaires, avec la plus grande vigueur, sur les faits suivants.
Mots-clés associés : ,
Archive

Vous trouvez les communiqués de presse de 2009 et plus tôt dans l’archive.