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Chronologie de la Convention alpine

1989: 1ère conférence alpine à Berchtesgaden (D) sur invitation du ministre allemand de l‘environnement Dr. K. Töpfer. Le président de l’époque du SAB (Groupement suisse pour les régions de montagne), Dr. Gion C. Vincenz participe à la conférence.

1991: 2ème conférence alpine à Salzburg. La convention-cadre est signée par tous les états alpins et par l’UE.

1994: Conférence des ministres à Paris sur incitation de la Suisse. Les propositions du SAB et du groupe de travail Messerli sont intégrées au protocole « Aménagement du territoire ».

1994: La convention est ratifiée par l’Autriche, l’Allemagne et le Liechtenstein.

1995: La convention entre en vigueur. La France et la Slovénie ratifient la convention.

1996: 4ème conférence alpine à Bled (SLO). L’UE ratifie la convention.

1996: Les cantons alpins et le DFI se rencontrent à Arosa et se mettent d’accord sur la procédure de ratification et la mise en œuvre. Les cantons alpins soutiennent la convention.

1998: 5ème conférence alpine à Bled (SLO). Le Conseiller fédéral Leuenberger signe les protocoles terminés.

1999: La Suisse ratifie la convention-cadre.

2001: En prévision de la ratification à venir des protocoles de mise en œuvre, les cantons confirment leur soutien. 

2001: Message du Conseil fédéral au sujet de la ratification des protocoles.

2002: Début du débat parlementaire sur la ratification des protocoles de mise en oeuvre en Suisse.

2004: Le Conseil des Etats valide la ratification de trois protocoles et demande un rapport au Conseil fédéral (compilé par SEREC/SAB).

2008: Le Conseil fédéral confirme sa position.

2009: La CEATE-N prend connaissance du rapport SEREC/SAB. La commission et le Conseil national décident pourtant de ne pas entrer en matière pour la ratification des protocoles.

2010: Le Conseil des Etats confirme sa décision de 2004: 3 protocoles doivent être ratifiés. Mais en septembre, le Conseil national s’y oppose définitivement. Le processus est terminé pour le moment.