Normes et standards pour les passages à faune : la situation en France

Document séparé élaboré dans le cadre du rapport " Protection de l'environnement et routes nationales : Evaluation des normes et standards pour les passages à faune "

Le problème de la fragmentation des milieux naturels suite à la construction d’infrastructures de transport se pose dans de nombreux pays européens. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a retenu la France pour effectuer une comparaison internationale et ceci pour les raisons suivantes :
-La France est caractérisée par des conditions topographiques comparables à celles de la Suisse ;
-Elle construit des passages à faune depuis les années 1960 ;
-Elle est connue pour la construction de passages courts ;
-Elle dispose d’un guide technique sur les passages pour la grande faune depuis 1993. En 2005, elle a également publié un guide technique sur les aménagements et mesures pour la petite faune. Ces deux guides ont été élaborés par le Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (Sétra), un organisme étatique dépendant du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer ;
-La loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 impose que les infrastructures construites fassent l’objet d’un bilan socio-économique, y compris environnemental, trois à cinq ans après la mise en service de l’autoroute. Cette disposition détermine la nécessité d’effectuer un examen de l’efficacité des aménagements construits.
Le choix de la France s’explique donc par le fait que la normalisation de la question des passages à faune, le contenu des normes et des standards ainsi que leur application lors de la planification et la construction d’ouvrages peuvent être analysés et les résultats comparés avec ceux obtenus pour la Suisse.