ALPPS-Guide pratique: L'accès aux marchés publics dans les régions alpines

Guide pratique sur les procédures de passation des marchés publics dans les régions alpines

Il existe un guide à télécharger sur Internet pour les entreprises des Alpes qui souhaiteraient conclure des contrats de secteur public dans d'autres Etats que le leur. Cette brochure est disponible en français, anglais, italien, allemand et bientôt en slovène. Les auteurs présentent les diverses législations nationales régissant les marchés publics au sein des Etats alpins, donnent un aperçu des dispositions en vigueur en Europe et répertorient des sources d'information.
Ce guide s'inscrit dans le cadre du projet Interreg IIIB "ALPPS - Alpine Public Procurement Services". Son but est de donner de meilleures chances aux entreprises des pays voisins lors d'appels d'offres publics dans des régions limitrophes. Les problèmes actuels découlent souvent d'une mauvaise connaissance des règles d'attribution des mandats et d'un manque d'information au sujet des appels d'offres en cours. L'espace alpin représente 18 % des contrats publics en Europe, et les pouvoirs publics dépensent plus de 180 milliards d'euros dans cette région.