Déclaration Population et culture

Les ministres de l'environnement des Etats alpins ont décidé que le thème de la population et de la culture ne serait traité que dans le cadre d'une déclaration et non sous la forme d'un protocole d'application à caractère obligatoire. La Conférence alpine s'est toutefois montrée bienveillante à l'encontre des partisans d'un protocole à caractère obligatoire dans la mesure où la déclaration est soumise à une vérification par le Comité de surveillance de la Convention alpine. Les parties contractantes ont donc à rendre des comptes sur les activités concrètes dans ce domaine.

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