3^ème Rapport sur l'Etat des Alpes

Référente : Charlotte Penel

CIPRA France, à la demande de l’Etat, à travers le Commissariat à l'aménagement et au développement économique des Alpes, a été mandatée pour accompagner la réalisation du 3ème rapport sur l’état des Alpes, sur le thème de l’innovation et du développement rural durable.

Cette action s’inscrit notamment dans un objectif de promotion de la Convention alpine et des initiatives menées dans le massif alpin, en France et à l’étranger. Il s'agit de porter la cause alpine au niveau européen et de réaliser un plaidoyer pour les Alpes en mettant en avant la spécificité du territoire.
Dans ce cadre, CIPRA France réalisera un travail d’analyse et de synthèse des données fournies par les experts de chaque pays alpin. Nous rechercherons également des exemples d’acteurs et de bonnes pratiques dans les Alpes françaises, et à travers le réseau CIPRA, dans l’ensemble des Alpes sur le thème de l’innovation et du développement rural.

Cette action, commencée au second semestre 2009, durera jusqu’au premier trimestre 2011, date de fin de la présidence slovène de la Convention alpine.

Pour plus d'informations, contactez Charlotte PENEL : charlotte.penel@cipra.org

Econnect

Référents : Alexandre Mignotte et Delphine Charpin

Econnect est un projet Interreg "Espace alpin" commencé en novembre 2008 et qui regroupe de nombreuses organisations internationales liées à la Convention alpine (CIPRA, Alparc, EURAC...), des institutions de recherche (Cemagref, ISCAR...) ainsi que des partenaires de terrain (parcs nationaux, conseils généraux...).

Il vise à protéger la biodiversité par la mise en place d'un continuum écologique transalpin afin de faire face à l'artificialisation croissante de nos espaces de vie, au morcellement des espaces naturels ou encore au changement climatique.

CIPRA France s'est engagé dans ce projet au titre de "sous contractant" de CIPRA International et se concentre plus spécifiquement sur le " Work package n°6 " ciblé sur les instruments et dispositions juridiques existants ou à envisager pour la mise en place d'un continuum écologique transalpin. Le but est d'améliorer la collaboration transnationale des espaces protégés alpins en facilitant la compatibilité de leurs statuts légaux, ainsi que d'examiner le contexte juridique d'établissement de corridors écologiques hors espaces protégés.

Pour de plus amples informations, consultez le site du projet Econnect : www.econnectproject.eu

Mobilité durable

Référents : Alexandre Mignotte et Pierre Moreau (Livre Vert)

La problématique des mobilités est un des thèmes d'actions privilégiés de CIPRA France.
Les principaux projets lancés dès 2007 pour certains se sont récemment clos, d'autres perdurent ou même démarrent.

• La réalisation d'un recueil analytique de bonnes pratiques en matière de mobilité durable dans l'Arc alpin. Ce travail réalisé à l'échelle de tout l'arc alpin et à la demande du groupe de travail transport de la Convention alpine a été officiellement présenté lors de la conférence des ministres de la Convention alpine à Evians en mars 2009. Tous les travaux du groupe de travail transport sont valorisés par la réalisation d'un CDRom du MEEDDM et sont également téléchargeables sur le site de la Convention alpine.
  
• La réalisation d'une étude de pertinence et de faisabilité d'un "Livre vert sur les liaisons ferroviaires et de transport des marchandises dans l'EuroRégion franco-italienne".
  
• La contribution CIPRA au "Livre vert RTE-T : un réexamen des politiques - vers une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports".

Ces deux derniers travaux sont à mettre en parallèle. L'étude sur la pertinence et la faisabilité d'un Livre vert sur le report modal du fret alpin franco-italien a été sollicitée par la Région PACA. CIPRA France a eu recours à un prestataire extérieur autrichien afin de l'aider à réaliser les deux principales composantes du rapport. Ce rapport compile un atlas cartographique faisant état de la situation du transport de fret à l'échelle de l'EuroRégion Alpes Méditerranée, et une analyse des orientations qui pourraient être prises pour accélérer le report modal du fret routier vers le rail.

• Une étude sur les mobilités douces autour de la Via Alpina. CIPRA France a été sollicitée par la Grande Traversée des Alpes pour l'assister dans un travail visant à déterminer l'offre de mobilité douce permettant d'accéder à Via Alpina, dans sa partie française. Cette étude doit permettre de cibler l'offre existante et surtout celle qui fait défaut au sein des territoires traversés par la Via Alpina.
  

• Groupe transport de la Convention alpine. Les thèmes sur lesquels le groupe de travail d'experts internationaux sont
  

1. l'information sur la mobilité,
   
2. les impacts du transport sur la santé,
3. la mobilité urbaine.

Alliance dans les Alpes

Référents : Charlotte Penel

Le réseau de communes Alliance dans les Alpes, dont les statuts sont déposés en Allemagne, est un regroupement  d'environ 280 communes réparties sur l'ensemble de l'arc alpin, depuis la France jusqu'à la Slovénie. Les communes membres du réseau se sont associées dans le but de mettre en application la Convention alpine et de concrétiser dans l'espace alpin des actions de développement durable.

CIPRA est l'animatrice du réseau en France. A ce titre elle assure plusieurs missions :

• Un accompagnement individualisé des communes dans les démarches d’adhésion au réseau.
• Un conseil méthodologique dans la définition et la mise en place des projets inspirés par la Convention alpine.

• Une information sur les programmes de financement.

• Un soutien pour organiser, suivre et réaliser des échanges d’expériences et de savoirs au niveau national et international. Ces échanges se font par différents moyens : outils de communication, voyages d’études, séminaires, mise en relation de membres ayant des projets similaires, réunions / débats sur les problématiques liées aux territoires de montagne etc.

Pour de plus amples informations, consultez le site du réseau Alliance dans les Alpes

CC-Alps

Référent : Alexandre Mignotte

Face à l'enjeu que représente aujourd'hui le changement climatique, le projet cc-alps, financé par la fondation MAVA, vise à contribuer à ce que les mesures dans le domaine du climat s'harmonisent au mieux avec le principe de développement durable. Les différentes actions menées dans le cadre de cc-Alps sont les suivantes :

• Collecter et analyser le savoir et les expériences sur la gestion du changement climatique dans l'arc alpin.
• Accorder un montant de 100 000€ en récompense aux meilleures initiatives. A l'occasion du concours cc-alps, un jury international a primé 7 projets parmi les 160 candidatures reçues pour leur exemplarité d'actions face au changement climatique.
• Diffuser le savoir collecté auprès des acteurs et actrices de l'arc alpin à travers des manifestations, séminaires, site web...
• Etendre la prise de conscience sur les conséquences du changement climatique, notamment auprès des jeunes
  
• Collaborer avec des régions pilotes qui mettent en oeuvre des actions durables de diminution des émissions de CO2 et d'adapatation au changement climatique.
• Renforcer kes échanges d'informations et de savoirs entre scientifiques, politiciens et administrations.
  

Pour de plus amples informations, consultez la rubrique cc-alps

Climalp

Référent : Pierre Moreau

Plus gros consommateur d’énergie (43% de l’énergie finale totale), le secteur du bâtiment produit ¼ des émissions nationales de gaz à effet de serre. Avec une croissance annuelle de 37 millions de m3, les 43% boisés de l’espace alpin sont un potentiel d’économie d’énergie et de création de valeur ajoutée considérable.
C'est pourquoi le projet Climalp s'attache à promouvoir la construction de bâtiments énergétiquement efficients dans l’espace alpin, construits en bois régional. Mais cela implique entre autre la structuration des filières bois et construction et l’adaptation des documents d’urbanisme.

Par le projet Climalp, la CIPRA entend favoriser la mise en application des protocoles « Energie » et « Forêts de montagne » de la Convention alpine, et mettre en lumière l’impérieuse nécessité de développer des nouvelles formes architecturales pour un développement durable de l’espace alpin.
L’objectif de la construction passive est de réduire au maximum le bilan énergétique et environnemental global du bâti.
Le projet Climalp aide toute personne physique ou morale à réaliser une construction ou une rénovation efficiente sur le plan énergétique en utilisant des matériaux en bois régional.

Le projet Climalp a pour vocation première la mise à disposition (création d’une banque de données) et la diffusion d’informations (mise en réseau). Conseils scientifiques, techniques, réglementaires ou encore méthodologiques sont ainsi prodigués. Sites Internet, conférences publiques, plaquettes, expositions, voyages d’études sont autant d’outils de communication et de sensibilisation coordonnés par la CIPRA pour atteindre les objectifs de Climalp.

Pour de plus amples informations, consultez la rubrique Climalp

Séminaires : les élus alpins acteurs de la mise en oeuvre de la Convention alpine

La Convention alpine, convention internationale signée par tous les pays de l'Arc alpin entre 1991 et 1994, aura une grande portée sur la vie des territoires dès lors que les protocoles qui l'accompagnent seront ratifiés. En France, cette ratification a été votée par le parlement en 2005.

En tant que traité international, la Convention Alpine est de la responsabilité du Gouvernement. Il n'en demeure pas moins que la mise en œuvre des protocoles sur " le terrain" est un enjeu majeur qui nécessite l’implication des élus des territoires alpins.

Force est cependant de constater que cette convention est à l'heure actuelle encore peu connue, y compris auprès des élus dont les territoires sont concernés.

L’un des principaux objectifs de CIPRA étant la promotion de la Convention Alpine, l’association propose aux Conseils Régionaux de Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur de collaborer à l’organisation d’une action de formation / sensibilisation sur la Convention Alpine et ses protocoles, à destination des élus des territoires alpins.

Pour de plus amples informations, consultez le compte rendu de ces séminaires.

Expertise juridique de la Convention alpine et de ses protocoles d’application

Référent : Alexandre Mignotte

Afin de rendre la mise en œuvre de la Convention alpine effective, en particulier sur le plan juridique, il est nécessaire de développer une expertise juridique sur les liens entre la Convention alpine et le droit français. Il est aussi important de renforcer la connaissance de tous les projets de terrains et politiques publiques qui mettent en œuvre concrètement la Convention alpine. En s’associant à des partenaires compétents, CIPRA France propose d’assurer une veille sur la mise en œuvre juridique et pratique/ technique / politique de la Convention alpine.

A ce jour, peu de travaux ont été réalisés concernant la mise en œuvre juridique de la Convention alpine en France.

CIPRA France coopèrant avec le Centre du Droit du Tourisme et de la Montagne (CDTM - Université de Grenoble Pierre Mendès France) a mené une analyse juridique de la Convention alpine et de ses protocoles d’application, dans le contexte français.

Le CDTM a coordonné une équipe de 4-5 juristes qui se sont penchés sur la problématique de la mise en oeuvre de la Convention alpine en France. Ce projet s'est déroulé en deux phases :

• 2007 : Travaux de recherche, études par l’équipe de juristes.
• Mai 2008 : Organisation d’une conférence et d’une publication officielle faisant état des résultats de la recherche. Les actes de ce colloque sur le thème "La convention alpine, un nouveau droit pour la montagne ?" sont disponibles depuis décembre 2008.
  

Pour de plus amples informations, nous contacter

Une plaquette pour mieux comprendre la Convention alpine

Pour accompagner la promotion de traité international, une plaquette résumant la Convention alpine et ses protocoles a été réalisée fin 2006. Elle est constituée d’une pochette rigide fournissant des informations générales sur l’Arc alpin, la Convention alpine et ses signataires, ainsi que CIPRA France et ses partenaires. A l’intérieur de cette pochette sont fournies neuf fiches d’informations, l’une sur le texte cadre du traité et les huit autres abordent chacune un des protocoles thématiques de la Convention alpine, avec le souci de délivrer des exemples concrets de leurs implications et applications dans l'espace alpin français.Visuels sympathiques, informations claires et concises, tels sont les atouts de ce nouvel outil accessible à tous.